Identité du responsable du traitement
Le site mariepre.net est édité sous lenseigne 1MariePr e9 Pharma7. Aux fins du R e8glement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi fran e7aise n b0 78-17 modifi e9e dite 1Informatique et Libert e9s7, 1MariePr e9 Pharma7 agit en qualit e9 de responsable du traitement pour les traitements de donn e9es personnelles r e9alis e9s via le site.
Coordonn e9es du responsable: 1MariePr e9 Pharma7, adresse postale: non renseign e9e, e-mail: nous contacter par e-mail.
Aucun d e9l e9gu e9 e0 la protection des donn e9es (DPO) n b4a e9t e9 d e9sign e9 e0 ce stade.
Champ d b4application
La pr e9sente notice s b4applique aux traitements de donn e9es effectu e9s lors de la consultation du site, de l b4utilisation de ses fonctionnalit e9s (formulaire de contact, commentaires, abonnement e0 une lettre d b4information, pr e9f e9rences de cookies), ainsi que des op e9rations de mesure d b4audience et de s e9curit e9.
Cat e9gories de donn e9es trait e9es
- Donn e9es d b4identification et de contact (par exemple: nom, pr e9nom, adresse e-mail) lorsque vous les fournissez via un formulaire.
- Donn e9es relatives e0 vos communications (contenu des messages, date et heure, m e9tadonn e9es techniques).
- Donn e9es de connexion et de navigation (adresse IP, identifiants de cookies, horodatages, pages consult e9es, user-agent, r e9f e9rent) pour la s e9curit e9 et la mesure d b4audience.
- Pr e9f e9rences et consentements (choix de cookies, abonnements, opt-in/opt-out).
Sauf mention expresse et consentement explicite, 1MariePr e9 Pharma7 ne sollicite ni ne traite de donn e9es relevant des cat e9gories particuli e8res (dites 1sensibles7), notamment les donn e9es de sant e9. Nous vous invitons e0 ne pas communiquer d b4informations de sant e9 personnelles via les formulaires libres.
Finalit e9s des traitements
- Fourniture d b4informations m e9dicales g e9n e9rales, e9ditoriales et de r e9f e9rence sur les m e9dicaments, maladies et compl e9ments alimentaires.
- Gestion des demandes adress e9es via les formulaires (r e9ponses, suivi, archivage).
- Envoi de communications facultatives (lettre d b4information) lorsque vous y consentez.
- S e9curisation du site, pr e9vention de la fraude et d b4utilisations abusives, maintien de l b4int e9grit e9 des syst e8mes.
- Mesure d b4audience et am e9lioration du contenu (statistiques, performance, ergonomie).
- Respect des obligations l e9gales et r e9glementaires applicables.
Bases l e9gales
- Consentement (article 6.1.a RGPD) pour: cookies non essentiels/marketing/mesure d b4audience non exempte, lettre d b4information, formulaires facultatifs collectant des donn e9es.
- Int e9r eat l e9gitime (article 6.1.f RGPD) pour: s e9curit e9 du site, pr e9vention des fraudes, am e9lioration du service, mesures d b4audience strictement n e9cessaires conform e9ment aux lignes directrices de la CNIL.
- Obligation l e9gale (article 6.1.c RGPD) pour: r e9ponse aux demandes l e9gales des autorit e9s, gestion des droits des personnes, conservation des preuves de consentement.
Caract e8re obligatoire des donn e9es
Les champs pr e9sent e9s comme obligatoires sont n e9cessaires e0 la bonne ex e9cution de la finalit e9 (par exemple r e9pondre e0 votre demande). Le refus de fournir ces informations peut emp eacher le traitement de votre requ eate. Les autres champs sont facultatifs.
Sources des donn e9es
Les donn e9es proviennent directement de vous (saisie dans un formulaire, param e8tres de consentement) et de votre appareil lors de la navigation (cookies/traceurs, logs serveurs).
Destinataires et sous-traitance
Dans la limite de leurs attributions, vos donn e9es peuvent eatre communiqu e9es aux cat e9gories de destinataires suivantes:
- Personnel habilit e9 de 1MariePr e9 Pharma7 charg e9 de l b4assistance, de la r e9daction et de la s e9curit e9.
- Prestataires techniques agissant en qualit e9 de sous-traitants (h e9bergement, maintenance, messagerie, mesure d b4audience, anti-spam) li e9s par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
- Autorit e9s comp e9tentes, sur fondement l e9gal et dans la stricte mesure requise.
Transferts hors Union europ e9enne
Si certains sous-traitants ou outils impliquent un transfert de donn e9es hors de l b4UE/EEE, celui-ci est encadr e9 par un m e9canisme conforme: d e9cision d b4ad e9quation, clauses contractuelles types de la Commission europ e9enne et/ou mesures suppl e9mentaires de s e9curit e9. Des informations compl e9mentaires peuvent eatre fournies sur demande.
Dur e9es de conservation
- Demandes re e7ues via formulaire/contact: dur e9e du traitement puis archivage op e9rationnel jusqu b4 e0 3 ans e0 compter du dernier contact.
- Donn e9es relatives e0 la lettre d b4information: jusqu b4 e0 d e9sabonnement, puis conservation des preuves de consentement jusqu b4 e0 3 ans.
- Journaux techniques (logs) et s e9curit e9: jusqu b4 e0 12 mois.
- Mesure d b4audience: donn e9es brutes jusqu b4 e0 13 mois; statistiques agr e9g e9es jusqu b4 e0 25 mois.
- Cookies/traceurs: selon leur finalit e9, g e9n e9ralement 6 e0 13 mois (voir param e8tres du gestionnaire de cookies).
Vos droits
Conform e9ment au RGPD et e0 la loi 1Informatique et Libert e9s7, vous disposez des droits suivants sur vos donn e9es, dans les conditions et limites l e9gales:
- Droit d b4acc e8s, de rectification, d b4effacement.
- Droit e0 la limitation du traitement.
- Droit d b4opposition, notamment en cas de prospection.
- Droit e0 la portabilit e9 des donn e9es fournies par vos soins.
- Droit de retirer votre consentement e0 tout moment pour les traitements fond e9s sur celui-ci.
- Droit de d e9finir des directives relatives au sort de vos donn e9es apr e8s votre d e9c e8s (art. 85 de la loi 1Informatique et Libert e9s7).
Modalit e9s d b4exercice
Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement e0 l b4adresse suivante: nous contacter par e-mail. Une r e9ponse vous sera apport e9e dans un d e9lai d b4un mois e0 compter de la r e9ception de votre demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexit e9 et du nombre de demandes. Il pourra vous eatre demand e9 un justificatif d b4identit e9 en cas de doute raisonnable.
Vous disposez e9galement du droit d b4introduire une r e9clamation aupr e8s de l b4autorit e9 de contr f4le comp e9tente en France (CNIL).
Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent eatre d e9pos e9s ou lus sur votre terminal.
Cat e9gories
- Cookies strictement n e9cessaires: indispensables au fonctionnement du site (s e9curit e9, gestion du consentement, fonctionnalit e9s de base). Ils ne requi e8rent pas de consentement.
- Pr e9f e9rences et personnalisation: gardent vos choix d b4affichage et de param e9trage.
- Mesure d b4audience: production de statistiques anonymis e9es; selon les cas, consentement requis sauf si exempt e9s selon la r e9glementation.
- Marketing/tiers: am e9liorent l b4exp e9rience et la diffusion de contenus; toujours soumis e0 consentement.
Gestion du consentement
Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement e0 tout moment via le gestionnaire de cookies affich e9 sur le site. Les param e8tres de votre navigateur et des signaux de contr f4le global (tels que GPC) peuvent e9galement eatre pris en compte lorsqu b4ils sont d e9tect e9s.
S e9curit e9 des donn e9es
Nous mettons en 53uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri e9es pour assurer un niveau de s e9curit e9 adapt e9 au risque: chiffrement en transit, contr f4le des acc e8s, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, tests et correctifs de s e9curit e9.
Absence de d e9cision automatis e9e
Aucune d e9cision produisant des effets juridiques e0 votre e9gard n b4est fond e9e exclusivement sur un traitement automatis e9, y compris le profilage.
Donn e9es relatives e0 la sant e9
Les contenus du site ont une vocation d b4information g e9n e9rale et ne constituent pas un avis m e9dical. Sauf consentement explicite et cadre pr e9cis, 1MariePr e9 Pharma7 ne collecte ni ne traite de donn e9es de sant e9 vous concernant. Merci de ne pas inclure d b4informations m e9dicales personnelles dans les zones de texte libre.
Modifications de la notice
Cette notice peut eatre mise e0 jour pour refl e9ter les e9volutions l e9gales, techniques ou op e9rationnelles. En cas de changements significatifs, une information appropri e9e sera fournie. Date de derni e8re mise e0 jour: voir l b4en-t eate de page le cas e9ch e9ant.