Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site mariepre.net exploité sous l'appellation « MariePré Pharma » (ci-après le « Site »). Le Site fournit des contenus d'information en santé portant notamment sur les médicaments, les maladies, les compléments alimentaires, les traitements, la posologie, les effets secondaires, la prévention, la comparaison d'options thérapeutiques et la vérification des interactions médicamenteuses. Les contenus sont élaborés à partir de sources médicales de référence et font l'objet de mises à jour régulières.

Le Site s'adresse au grand public en France. Toute utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Mentions relatives à l'Éditeur et à l'hébergeur

Le Site est édité par l'Éditeur identifié dans les mentions légales du Site. Les coordonnées postales et l'identité de l'Éditeur, ainsi que les informations relatives à l'hébergeur, sont accessibles dans la rubrique dédiée aux mentions légales.

Pour toute demande, l'Éditeur peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : contact par e-mail.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'équipement, qui restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Nature des informations fournies

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un substitut à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Urgences et situations critiques

En cas d'urgence médicale ou de situation nécessitant une prise en charge immédiate, l'Utilisateur doit contacter sans délai les services d'urgence (par exemple le 15 ou le 112) ou consulter un professionnel de santé.

Qualité, exactitude et mises à jour

Les contenus reposent sur des sources médicales de référence et sont mis à jour régulièrement. Malgré le soin apporté, l'Éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'actualité, l'absence d'erreurs typographiques, ni l'adéquation des informations à la situation particulière de l'Utilisateur.

Outils d'aide à la décision

Les outils proposés (notamment de vérification d'interactions médicamenteuses) constituent des aides à l'information. Leur utilisation ne dispense pas de la lecture des notices, du respect des prescriptions et de la consultation d'un professionnel de santé. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et résultats fournis.

Compte Utilisateur et fonctionnalités

Si des espaces personnels, abonnements, commentaires ou fonctionnalités communautaires sont proposés, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. L'Éditeur pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de comportement abusif.

Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit, sans que cette liste soit limitative :

  • toute utilisation du Site à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, malveillantes ou attentatoires aux droits des tiers ;
  • toute extraction, reproduction, indexation, agrégation ou réutilisation substantielle des contenus du Site sans autorisation préalable ;
  • toute atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, contournement de mesures de sécurité, injection de code, scraping intensif, etc.) ;
  • toute collecte non autorisée de données ou informations concernant des tiers ;
  • toute publication de contenus sanitaires ou médicaux mensongers, dangereux ou non sourcés dans les espaces interactifs, le cas échéant.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, illustrations, infographies, logos, marques, bases de données, architecture, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit sui generis des bases de données, conformément au droit français et aux conventions internationales.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, toute reproduction, représentation, communication au public, adaptation, traduction, transformation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus est interdite. Les citations courtes sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source et de respecter le droit moral.

Données personnelles et cookies

Le cas échéant, les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en contactant : contact par e-mail. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La politique détaillée de confidentialité et de gestion des cookies, y compris les finalités, la base légale, la durée de conservation et les destinataires, est accessible sur la page dédiée du Site.

Sécurité

L'Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le Site et les données. L'Utilisateur est informé que la sécurité absolue sur Internet n'existe pas et doit prendre toutes précautions utiles (mots de passe robustes, équipements à jour, vigilance face au phishing).

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve d'absence de confusion ou d'atteinte à la réputation et de respect des droits de l'Éditeur. Tout framing ou intégration par inline linking est interdit sans autorisation préalable.

Publicité, partenariats et indépendance éditoriale

Le Site peut afficher des contenus sponsorisés, publicités ou partenariats, qui sont présentés de manière identifiable. L'Éditeur conserve une indépendance éditoriale totale dans la production des contenus d'information en santé. Les éventuels liens d'affiliation, s'ils existent, n'altèrent pas l'objectivité des informations.

Disponibilité et maintenance

Le Site est fourni « en l'état ». L'Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité ou d'une altération temporaire du service.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni des pertes de chance, de données ou d'exploitation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des informations de santé et des outils du Site.

Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, dol, ou de dommages corporels causés par sa négligence, ni les droits impératifs des consommateurs en vertu de la législation française.

Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Notification de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite. La notification peut être adressée à l'Éditeur par e-mail à : contact par e-mail et doit comporter les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : forme, dénomination, siège social et organe qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (URL) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris les dispositions légales applicables ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.

Preuve et archivage

Les journaux de connexions, traces techniques et sauvegardes réalisés par l'Éditeur peuvent être valablement produits à titre de preuve. L'Éditeur procède, le cas échéant, à un archivage fiable des versions successives des CGU et des principaux contenus réglementaires.

Nullité partielle

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations. Les parties s'efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause valide d'effet équivalent.

Modification des CGU

L'Éditeur peut mettre à jour les CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis. Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir la juridiction de son domicile conformément au code de la consommation.

Contact

Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement, aux contenus ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à : contact par e-mail. Les coordonnées postales figurent dans la rubrique des mentions légales du Site.