Qu’est-ce que la substitution obligatoire, vraiment ?
La substitution obligatoire n’est pas un mot de technocrate. C’est une règle qui force quelqu’un ou quelque chose à remplacer autre chose - même si ça ne plaît pas. Dans la finance, ça veut dire qu’une banque doit remplacer un risque lié à un émetteur de garantie par un risque lié à l’intermédiaire qui gère la transaction. En santé mentale, c’est un juge ou un tuteur qui prend les décisions à la place d’une personne jugée incapable, contre son avis. En environnement, c’est obliger une entreprise à remplacer un produit chimique toxique par une alternative, même si c’est plus cher ou moins efficace. Ce n’est pas une suggestion. C’est une obligation légale.
La finance européenne : une règle imposée, pas négociée
Depuis juin 2021, les banques de l’Union européenne doivent suivre l’article 403(1) du Règlement CRR. Si une transaction de repo tripartite utilise un agent intermédiaire, la banque ne peut plus compter le risque du fournisseur de garantie. Elle doit le remplacer par le risque de l’agent lui-même. C’est une révolution technique. Pourquoi ? Parce que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a jugé que les risques étaient mal évalués quand on se basait sur des garanties volatiles. Le résultat ? Les banques ont dû réécrire leurs systèmes informatiques. Une étude de McKinsey montre qu’une banque moyenne a dépensé en moyenne 1,2 million d’euros pour se mettre en conformité. Les coûts opérationnels ont augmenté de 15 à 20 % selon J.P. Morgan. Et pourtant, les grandes institutions comme l’AFME ont protesté : « Cette règle augmente le risque, elle ne le réduit pas. » Elles craignent que les banques ne commencent à enregistrer les risques sur les clients plutôt que sur les garanties, créant des failles cachées.
Les États-Unis : le choix de la flexibilité
En revanche, aux États-Unis, la Réserve fédérale, la FDIC et l’OCC ont refusé d’imposer cette substitution. Dans leur proposition de 2018, ils ont affirmé que les modèles internes des banques étaient « nettement supérieurs » aux approches standardisées. Leur logique ? Les grandes banques américaines ont des outils sophistiqués pour mesurer les risques. Forcer une substitution uniforme, c’est comme obliger un pilote de chasse à voler avec les yeux bandés. Ce désaccord entre l’Europe et les États-Unis a créé un déséquilibre. Des firmes comme Goldman Sachs ont appelé la substitution « un unicorn réglementaire » - un concept brillant, mais rarement réaliste. Après la crise de 2008, les États-Unis ont abandonné leur tentative de reconnaissance des régulations étrangères (substituted compliance). Leur message : « Nous ne céderons pas notre norme. »
Santé mentale : quand la loi prend la place du patient
En Ontario, au Canada, la Loi sur les décideurs substitués (1992) permet à un membre de la famille ou à un tuteur légal de décider pour une personne atteinte de troubles mentaux sévères. En Angleterre et au Pays de Galles, c’est la Mental Capacity Act (2005) qui guide ces décisions. Mais ici, la tension est immense. La Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (CRPD), ratifiée par 182 pays, affirme que personne ne doit être privé de son droit à prendre ses propres décisions - même si elles sont « irrationnelles ». Le Comité de la CRPD a déclaré en 2014 que la substitution obligatoire violait cet article. Pourtant, 68 % des pays conservent encore des systèmes de tutelle forcée. Le Canada a ratifié la CRPD… avec une réserve : « Nous comprenons qu’elle permet aussi la substitution. » C’est une contradiction vivante. À Toronto, les professionnels de la santé mentale disent que depuis 2015, les interventions coercitives ont baissé de 12 % grâce à l’accent mis sur l’aide à la prise de décision. Mais ils reconnaissent aussi : « Quand une personne ne peut plus dire si elle prend un médicament ou non, on est face à un dilemme moral. »
Environnement : la chimie sous surveillance
Le règlement REACH de l’UE exige que les entreprises qui utilisent des substances très préoccupantes (SVHC) planifient leur substitution. Pas juste les remplacer. Il faut prouver que l’alternative est plus sûre, disponible et techniquement réalisable. Le SIN List de ChemSec, une liste non officielle mais très suivie, identifie plus de 1 000 substances à éviter. BASF a réduit de 23 % l’utilisation de ces produits depuis 2016. Mais les PME ? Elles paient en moyenne 47 000 euros par demande d’autorisation. Et 62 % des dossiers sont rejetés la première fois parce que l’analyse des alternatives est insuffisante. L’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques, met en moyenne 18 mois pour traiter une demande. En 2022, l’UE a annoncé que toutes les restrictions de substances chimiques devraient inclure une obligation de substitution d’ici 2025. C’est un tournant. Le marché mondial des alternatives chimiques a atteint 14,3 milliards de dollars en 2022. Mais la question reste : qui définit ce qu’est une « bonne » alternative ?
Les défis communs : coûts, complexité, inégalités
Quel que soit le domaine, la substitution obligatoire crée trois problèmes récurrents. D’abord, les coûts. En finance, les banques ont mis entre 6 et 9 mois pour adapter leurs systèmes. En santé mentale, les hôpitaux anglais ont dû imposer des formations de 16 heures à tous leurs employés pour atteindre la conformité. En environnement, les laboratoires doivent embaucher des toxicologues spécialisés. Ensuite, la complexité. Dans la finance, l’EBA a publié 247 clarifications en deux ans pour expliquer ce que signifie « un agent compétent ». En santé mentale, chaque pays a sa propre définition de « capacité décisionnelle ». Et enfin, les inégalités. Les grandes entreprises peuvent payer les experts, les PME non. Les pays riches peuvent se permettre des systèmes de soutien à la décision, les pays pauvres non. Le résultat ? Une mondialisation inégale. 22 % des banques européennes ont déplacé certaines opérations de repo à Londres après le Brexit pour éviter la substitution obligatoire. 38 % des entreprises chimiques gardent des formulations différentes pour l’UE - juste pour rester légales.
Le futur : harmonisation ou fragmentation ?
En 2023, le Comité de Bâle a maintenu la substitution comme option, pas obligation. L’Europe, elle, l’a conservée. Cette divergence s’aggrave. Les experts du Peterson Institute prédisent que d’ici 2030, la finance sera plus harmonisée. Mais pour la santé mentale ? 63 % pensent que les conflits entre la CRPD et les lois nationales vont durer jusqu’en 2035. Le Royaume-Uni a proposé en 2023 de réduire les interventions forcées de 30 %, mais la mise en œuvre est repoussée à 2026. Dans l’environnement, 27 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste d’alerte en 2023. La pression augmente. Le vrai défi n’est pas technique. C’est éthique. Faut-il forcer une banque à changer son risque ? Faut-il forcer un patient à perdre son droit de décider ? Faut-il forcer une entreprise à changer son produit ? La substitution obligatoire n’est pas une question de règle. C’est une question de valeur. Et chaque pays y répond à sa manière.
La contradiction invisible
Il y a une incohérence que personne ne dit hautement. Dans la finance, la substitution est imposée pour réduire les risques systémiques. L’IMF dit qu’elle diminue le risque de 18 %. Mais la BIS affirme qu’elle augmente le risque opérationnel de 12 %. Dans la santé mentale, la substitution est imposée pour protéger la personne. Mais la CRPD dit qu’elle la déshumanise. Dans l’environnement, la substitution est imposée pour protéger la planète. Mais elle pousse les entreprises à déplacer leur production vers des pays sans règles. Il n’y a pas de bonne réponse. Il n’y a que des compromis. Et chaque pays choisit lequel il accepte.
La substitution obligatoire est-elle la même partout dans le monde ?
Non. En Europe, elle est obligatoire dans la finance (CRR) et l’environnement (REACH). Aux États-Unis, elle est optionnelle. En santé mentale, certains pays comme le Canada et l’Angleterre l’ont intégrée dans leur loi, d’autres comme la Suède ou la Nouvelle-Zélande favorisent la prise de décision soutenue. Il n’existe pas de norme mondiale, seulement des divergences régionales.
Pourquoi l’UE impose-t-elle plus de substitution que les États-Unis ?
L’UE privilégie la prévention et l’uniformité. Elle pense que les modèles internes des banques sont trop subjectifs et créent des failles. Les États-Unis, eux, misent sur l’expertise des institutions et la flexibilité. Pour eux, imposer une règle unique, c’est risquer d’affaiblir la compétitivité. Ce sont deux philosophies : la prudence contre l’efficacité.
La substitution en santé mentale viole-t-elle les droits humains ?
Le Comité de la CRPD dit oui. Il considère que toute prise de décision à la place d’une personne, même bien intentionnée, est une forme de discrimination. Mais les systèmes existants - comme en Ontario ou en Angleterre - affirment qu’ils protègent les personnes les plus vulnérables. Ce n’est pas un débat juridique. C’est un débat moral. Et il n’y a pas de consensus.
Quels sont les coûts réels de la substitution obligatoire pour les petites entreprises ?
En chimie, une PME doit débourser en moyenne 47 000 € par demande d’autorisation sous REACH. En finance, une banque de taille moyenne a dépensé 1,2 million d’euros pour adapter ses systèmes. En santé mentale, les hôpitaux ont dû former tout leur personnel. Les petites structures n’ont pas les ressources. Le résultat : elles sont exclues ou se retrouvent en infraction. La substitution obligatoire, sans soutien, creuse les inégalités.
Est-ce que la substitution obligatoire fonctionne vraiment ?
Cela dépend de ce qu’on appelle « fonctionner ». En finance, elle réduit les risques théoriques mais augmente les risques opérationnels. En environnement, elle a réduit l’usage de produits toxiques de 23 % chez les grands fabricants. En santé mentale, elle a diminué les interventions forcées de 12 % là où les modèles de soutien ont été mis en place. Mais elle ne résout pas les problèmes de fond. Elle les déplace. Ce n’est pas une solution magique. C’est un outil, avec des effets secondaires.
décembre 28, 2025 AT 07:49
La substitution obligatoire, c’est juste de la tyrannie bien emballée. On nous dit ‘c’est pour ton bien’ mais en réalité, c’est juste pour que les bureaucrates se sentent utiles. 🤦♀️